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La carte grise sans stress
L'annuaire des professionnels de l'immatriculation
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Documents pour les particuliers

  • Pièce d'identité valide
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre Nom et Prénom (Pas de Facture d'eau)
  • Si vous êtes hébergé : Pièce d'identité de l'hébergeur, justificatif de domicile moins de 6 mois de l'hébergeur, Lettre ou attestation d'hébergement, votre pièce d'identité ainsi qu'un document officiel que vous recevez à cette adresse prouvant la réalité de votre résidence.(relevé de compte, attestation d'assurance et Vous êtes invité sur place à compléter et signer une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule et un mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation. ...)
  • Déclaration de cession ou certificat de cession du véhicule concerné.
  • Contrôle technique de moins de 6 mois si votre véhicule à plus de 4 ans.
  • La Carte grise de l'ancien titulaire avec mention "vendu le..." et la signature de l'ancien propriétaire.

Vous êtes invité à régler directement le coût de la carte grise incluant les taxes, les frais de gestion et les frais d'envoi revenant à l'Etat, les frais attachés à la demande de la carte grise ainsi que la fourniture des plaques (règlement uniquement par carte bleue ou en espèces).

Documents pour les entreprises

  • Pièce d'identité du gérant valide.
  • Kbis de moins de 2 ans
  • Déclaration de cession ou certificat de cession du véhicule concerné.
  • Contrôle technique de moins de 6 mois si votre véhicule à plus de 4 ans.
  • La Carte grise de l'ancien titulaire avec mention "vendu le..." et la signature de l'ancien propriétaire.
  • Attention pensez a vous munir du tampon de votre entreprise.

Vous êtes invité sur place à compléter et signer une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule et un mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation.
Vous êtes invité à régler directement le coût de la carte grise incluant les taxes, les frais de gestion et les frais d'envoi revenant à l'Etat, les frais attachés à la demande de la carte grise ainsi que la fourniture des plaques (règlement uniquement par carte bleue ou en espèces ).
Votre professionnel vous remet un certificat provisoire d'immatriculation sur lequel apparaît votre numéro définitif et pose vos plaques avec le département de votre choix.
Ce Certificat Provisoire est valable 1 mois. Vous recevez directement de l'administration à votre domicile, par envoi sécurisé, votre nouvelle carte grise en moins d'une semaine.
Pour toute autre demande (véhicule neuf, véhicule importé, changement d’adresse...), renseignez-vous auprès de votre professionnel.

Documents carte grise

Quelles sont les étapes à suivre pour obtenir les documents carte grise ? C’est une question que les acheteurs de voiture d’occasion se posent toujours. En France, il existe des procédures à suivre méticuleusement et un délai obligatoire à respecter. Il faut avouer dès le départ que les démarches à suivre pour rassembler les documents carte grise dans l’hexagone sont le plus souvent fastidieuses. Les options de procédure Concrètement, pour obtenir la paperasse nécessaire, trois choix s’offrent au nouvel acquéreur d’un véhicule d’occasion. L’option la plus simple étant de faire appel à un professionnel ayant obtenu une agrégation de l’État. En optant pour ce choix, le nouveau propriétaire se facilitera la tâche à tous les niveaux de l’administration, car ce sera la responsabilité du professionnel qui effectuera toutes les démarches ainsi que de compléter tous les dossiers administratifs. Si dans un autre cas, l’acheteur pense que le recours à un professionnel n’est pas jugé nécessaire, il reste deux possibilités qui s’ouvrent à cet acheteur. Tout d’abord, cette personne peut effectuer, elle-même, ces démarches auprès d’un guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture. Mais dans le cas où une indisponibilité se présente, il est aussi possible de faire transmettre ces dossiers à une tierce personne tout en lui fournissant une procuration de la part du propriétaire. Enfin, si aucune de ces deux options ne conviennent au nouveau propriétaire d’une voiture d’occasion pour obtenir des documents carte grise, il reste encore la transmission de ces dossiers par voie postale. Dans les trois cas, il faudra tout de même s’assurer avant toute chose des détails de la procédure administrative. Le plus souvent, ces démarches sont expliquées sur le site de la préfecture concernée. Il est fort possible que certaines préfectures imposent des procédures personnalisées au lieu du standard conseillé par l’État. Il se peut aussi que des sous-préfectures ne soient plus en charge des immatriculations ou ré-immatriculations de véhicule d’occasion.

Les pièces nécessaires à fournir pour l’obtention de documents carte grise

Les pièces nécessaires à fournir pour l’obtention de documents carte grise Les pièces à fournir diffèrent selon le lieu de la première immatriculation du véhicule. Dans un premier cas, si la voiture a été immatriculée en France et en second lieu à l’étranger. La première pièce est évidemment l’ancienne carte grise. Si elle est française, il est recommandé de voir s’il y a ou non de coupons détachables. C’est sur ce coupon que le vendeur mentionne le statut du véhicule et d’autres informations comme la date de vente de la voiture ainsi que les informations concernant le nouvel acquéreur. Aussi, il est impératif de vérifier s’il y a plus d’un titulaire sur la carte grise. Dans ce cas, il faut que tous les co-titulaires aient paraphé le coupon détachable. Par contre, si le véhicule a été immatriculé hors du territoire français, les documents carte grise à fournir doivent comporter le certificat d’origine, une pièce officielle signifiant la propriété du véhicule en vente ou un encore un certificat international pour véhicule délivré par les autorités compétentes du pays d’origine. Même si le véhicule a été immatriculé hors du territoire français ou en France, il est nécessaire de présenter quelques pièces justificatives comme un justificatif d’identité dont un par titulaire et le justificatif de domicile du propriétaire (ancien et nouveau). Il faut également une procuration dans le cas où les démarches auraient été effectuées par un tiers. Le justificatif de contrôle technique, le justificatif de conformité pour la communauté européenne et les formulaires du CERFA numéro 13750*03 et 13 754*02 font également partie des pièces justificatives nécessaires. Ces formulaires stipulent la cession du véhicule dûment rempli par les deux parties vendeur et acheteur. Une petite exception pour le véhicule immatriculé hors de la France, c’est la nécessité de présentation d’un justificatif fiscal. Là encore, il est impératif de distinguer les véhicules provenant de l’Union européenne et ceux qui ont été immatriculés hors du territoire européen.

Certificat provisoire d’immatriculation

L’obtention de ce genre de certificat est primordiale dans le cas où les procédures pour rassembler les documents carte grise tardent à être finalisé. Ce certificat plus communément connu sous l’appellation de CPI a une validité de durée s’étalant sur 1 mois. Et cette validité n’est considérée qu’en France seulement à condition de composer une lettre d’engagement auprès de la préfecture concernant l’obtention très prochaine d’un certificat définitif. La demande de ce genre de certificat pour compléter les documents carte grise peut se faire via le courrier postal. Le délai de réponse varie souvent à partir de l’endroit où l’acheteur a émis la demande. Il est à noter que la réception du certificat d’immatriculation définitif se fera sous plis fermés par voie postale si vous n’avez pas eu le temps d’aller le chercher auprès de l’autorité concernée. Il est important de mentionner que plusieurs départements français ne délivrent aucun certificat provisoire pour des véhicules d’immatriculation d’origine étrangère.

Les endroits à savoir absolument pour compléter les documents carte grise.

Pour obtenir plus facilement les documents carte grise, il est obligatoire de se familiariser avec l’administration. La préfecture, les sous-préfectures, la direction régionale des douanes ou DRDDI, la Direction en charge de l’environnement ou Dreal, la Direction régionale et interdépartementale ou Driee, la cour d’appel (dans le cas où l’ancienne carte grise est formulée dans une langue autre que française), le service en charge des impôts sur les véhicules et enfin le service douanier en France. Autant d’institution et de personne qui pourra vous faciliter les procédures dans le cas où vous optez pour les voitures d’occasion à moindre coût par rapport aux véhicules tout droit sortis des concessionnaires. Il est bien beau de connaitre tous ces endroits, mais il est conseillé de toujours faire appel à ces professionnels agrées par l’État pour effectuer ces procédures. Les rouages du système n’ont plus aucun secret pour eux et cela ira plus vite et plus simplement pour les deux parties, acheteur et vendeur. Il suffit d’y mettre le prix et le résultat sera là en un rien de temps au lieu de tourner à gauche et à droite pour ceux qui ne sont pas encore très avisés des procédures.